En octobre 1789 : Robespierre se déclare favorable au suffrage universel, considérant le suffrage censitaire comme une atteinte à la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.
Le décret du 22 décembre 1789 introduit un système électoral à deux degrés :
- Sont électeurs, les Français, majeurs (plus de 25 ans), domiciliés dans le canton, et payant une contribution directe égale à trois journées de travail.
- Peuvent être élus dans les assemblées primaires, les électeurs dont la contribution est portée à dix journées de travail
La Constitution du 3 septembre 1791 interdit le mandat impératif : « Les représentants nommés dans les départements ne seront pas les représentants d’un département particulier, mais de la nation entière, et il ne pourra leur être donné aucun mandat. » Selon la Constitution, grâce au suffrage, les citoyens interviennent dans la formation de la volonté générale et désignent leurs représentants. La qualité de citoyen confère tous les droits civils.
Le décret du 11 août 1792 .
- Pour être électeur, il suffit d’être français, âgé de vingt et un ans, domicilié depuis un an dans le canton, de vivre de son revenu , de son travail.
- Pour être électeur, il suffit d’être français, âgé de vingt et un ans, domicilié depuis un an dans le canton, de vivre de son revenu , de son travail.
- Pour être élus , avec en autre les conditions précédentes, il suffit d’avoir vingt cinq ans.
Le nombre d’électeurs dans les assemblées primaires passe alors de 4 à 7 millions.
Le suffrage devient alors universel . Il permet l’expression de la volonté du plus grand nombre possible de citoyens dans les décisions politiques. L’exercice du suffrage universel reste soumis à des conditions qui tiennent normalement au sexe, à l’âge, à la nationalité . En outre, les domestiques et les indigents sont exclus .
Le 21 septembre 1792 la Convention déclare : « il ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le peuple», ce qui sous-entend une adoption par référendum.
Les deux projets de constitution en 1793 visent à établir le suffrage universel direct.
Les deux projets de constitution en 1793 visent à établir le suffrage universel direct.
Le suffrage universel dans la Constitution du 24 juin 1793 . LaConstitution de 1793 , dont le projet a été déposé le 10 juin et adopté le 24 juin, vise aussi à instaurer le suffrage universel masculin . Elle accorde le droit de vote aux étrangers âgés de vingt et un ans accomplis, domiciliés en France depuis une année, y vivant de leur travail, ou y ayant acquis une propriété, ou épousé une Française, ou adopté un enfant .
Par la suite, et jusqu'en 1814, le suffrage universel, sans être formellement aboli, est oublié. Sous le Consulat et l'Empire, une adoption à plusieurs degrés , remplace l'élection. Le vote est une illusion puisqu'il ne permet pas au peuple, dépossédé de sa souveraineté, de choisir librement et directement ses représentants.
Jusqu’en 1814, sans être formellement aboli, le suffrage universel ne s'exerce plus.
La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 établit un suffrage très restreint . L’exercice du droit de vote est dépendant au paiement d’un cens élevé. Pour être électeur, il faut avoir 30 ans et payer 300 francs de contribution. Pour être élu, il faut avoir 40 ans et payer 1 000 francs de contribution. On compte alors environ 110 000 électeurs et 16 000 personnes qui ont les pré-requis pour être élus.
De 1815 à 1848, le peuple se trouve officiellement exclu de la vie politique. Le suffrage universel est condamné
Selon la loi du 19 avril 1831 :
- les députés sont élus par les hommes de plus de 25 ans payant un cens de 200 francs;
- les hommes de plus de 30 ans payant un cens de 500 francs peuvent se présenter aux élections.
En juillet 1831, on recense 166 583 électeurs inscrits. Leur nombre s’élève à 246 000 lors des élections législatives de 1846.
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